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Publié le 21 février 2011

Parce que le remplissage et le lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires peuvent être une source de pollutions ponctuelles pour le milieu naturel, l’Agence de l’eau adapte ses financements.

(Source : Chambre d'Agiculture de la Drôme Cdt)

L'Agence de l'eau aide les projets individuels de création d’aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs de pesticides et de traitement des eaux polluées qui en proviennent, ainsi que les aires collectives réalisées par les collectivités, les coopératives agricoles ou les négociants pour des regroupements d’agriculteurs.

Les subventions sont destinées aux agriculteurs qui réalisent seuls leur station phytosanitaire, ainsi qu’aux coopératives, négociants agricoles, communes ou syndicats de communes dans le cadre de projets collectifs.

Ces aides financières portent sur la réalisation d’études et de diagnostics pour choisir le système le plus adapté à chaque projet ainsi que sur la construction et l’équipement de la station.

L’Agence de l’eau apporte une subvention de 50% aux projets individuels et collectifs. A cela peuvent s’ajouter des subventions du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) ou d’autres financeurs dans la limite des plafonds fixés par l’encadrement européen pour le total des aides publiques :

• stations individuelles : 75% sur les territoires prioritaires pour les pesticides et 60% ailleurs (information sur les territoires prioritaires disponible auprès de la DDT) ;
• stations collectives : 80% sur l’ensemble des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

(Source : Dossier de presse consultable en intégralité en cliquant ici) [Lien vers 4-4a]

Si vous voulez plus de précisions sur la gestion des effluents phytosanitaires et les différents systèmes d’aires de remplissage et de lavage existants et agréés, vous pouvez télécharger le document en cliquant ici. (Lien vers doc 4-4b)

Cette aide entre dans le cadre du Plan Végétal pour l’Environnement (PVE).

Le Plan Végétal pour l’Environnement (PVE) est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale. Il s’inscrit dans la programmation de Développement Rural 2007-2013 et bénéficie notamment de financements de l’Etat, de l’Agence de l’Eau et de l’Union Européenne. Son financement est adossé à deux mesures du Plan de Développement Rural Hexagonal : mesure 121B (investissements productifs concernant les différents enjeux du PVE) et mesure 216 (investissements « non productifs » concernant la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires). Le principal enjeu cible du plan concerne la reconquête de la qualité des eaux. Au-delà de cet objectif global, six enjeux d’intervention ont été retenus dans le cadre du PVE. En fonction de chaque enjeu, une liste d’investissements éligibles est définie, en voici quelques exemples :

• la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires : équipements spécifiques du pulvérisateur, matériel de lutte mécanique contre les adventices, aménagement de l’aire de lavage et de remplissage du pulvérisateur (jusqu’à 75% d’aides pour les structures individuelles situées sur les communes prioritaires, jusqu’à 80% d’aides pour les structures collectives), etc
• la réduction de la pollution des eaux par les fertilisants : acquisition d’outils d’aides à la décision, etc
• la réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau : système d’arrosage maîtrisé comme le goutte-à-goutte, etc          

L’aide est ciblée sur les exploitations agricoles dont le siège d’exploitation est situé sur une commune éligible. Les CUMA sont également éligibles sous certaines conditions. Le bénéficiaire d’une aide au titre du PVE ne peut pas obtenir une nouvelle aide PVE sur la même période (2007-2013). L’investissement aidé doit être maintenu en bon état pendant une période de 5 ans.

• Cartographie des zones prioritaires
• Liste des communes éligibles
• Notice d’information PVE
• Formulaire de demande PVE
• Investissements possibles pour la mesure 121b
• Investissements possibles pour la mesure 116

Pour les Alpes de Haute Provence :

• Cartographie des zones prioritaires
• Liste des communes éligibles
• Notice d’information PVE
• Formulaire de demande PVE
• Investissements possibles pour la mesure 121b
• Investissements possibles pour la mesure 116

 Par téléphone : Mme Bonsignour (04.92.30.20.73) ou Mme Poisson-Chaix (04.92.30.20.76)

Pour la Drôme :

• Site internet
• Par téléphone : Mme Forest ou M. Bonnefoy (04.81.66.80.00)

Pour le Vaucluse :

• Site internet
• Par téléphone : Mme Cregut (04.90.16.21.55) ou M. Sollero (04.90.16.21.38)

Attention les demandes d’aides sont examinées dans le cadre d’un appel à candidature réalisé 2 fois par an. La date limite de dépôt des demandes pour le prochain appel à candidature est fixée au 28 février pour le 04, au 11 mars pour le 26 et au 15 février pour le 84.

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